Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(14) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure de la part des pouvoirs publics indonésiens. Ces derniers ont fait valoir que, étant donné que les droits antidumping étaient en vigueur depuis 2004, il avait été entièrement remédié à tout préjudice causé par les importations du produit faisant l’objet du réexamen. De plus, ils ont affirmé que si l’industrie de l’Union subissait encore un préjudice, d’autres facteurs que les importations du produit faisant l’objet du réexamen en étaient la cause, notamment un préjudice auto-infligé, comme une mauvaise gestion ou la préférence des consommateurs, qui pourrait expliquer que les utilisateurs préfèrent le produit importé au produit de l’Union, et que la Commission devrait enquêter sur ces facteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).