Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(140) Compte tenu de l’évaluation faite aux considérants 130 à 139, en particulier des importantes capacités inutilisées des exportateurs indonésiens, de la faible capacité d’absorption des marchés tiers et des prix de vente élevés dans l’Union par rapport aux marchés tiers, la Commission a conclu qu’une réapparition des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Indonésie était probable en cas d’abrogation des mesures en vigueur.

Aller plus loin

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