(143) Le cyclamate de sodium est produit uniquement dans l’Union, en RPC et en Indonésie. La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, auquel a été ajouté le volume des importations en provenance de la RPC et d’Indonésie, tel qu’il est indiqué dans Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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