(145) La consommation de cyclamate de sodium sur le marché libre dans l’Union est restée plutôt stable entre 2018 et 2019. Elle a augmenté en 2020 sous l’effet de la crise de la COVID-19, qui a poussé les sociétés à augmenter leurs stocks, surtout au premier semestre. Pendant la période d’enquête de réexamen, la consommation de l’Union a retrouvé le niveau de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.