(146) Il existe également une consommation captive très limitée au sein de l’Union, qui représentait moins de 0,7 % de la consommation du marché libre tout au long de la période considérée. La consommation captive a diminué de 24 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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