Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(150) Le volume des importations en provenance d’Indonésie a diminué de manière significative durant la période d’enquête de réexamen par rapport au début de la période considérée et était négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen.

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