Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(151) La part de marché des importations en provenance de la RPC a augmenté de 75 % durant la période d’enquête de réexamen par rapport au début de la période considérée. La Commission a constaté que la part de marché des importations en provenance de la RPC avait augmenté au détriment du volume des ventes et de la part de marché de l’industrie de l’Union, ainsi qu’il est décrit aux considérants 168 à 170.

Aller plus loin

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