(152) Le cyclamate de sodium était importé en provenance de la RPC sous le régime normal ainsi que sous le régime du perfectionnement actif. En ce qui concerne l’Indonésie, le cyclamate de sodium était seulement importé sous le régime normal.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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