(161) Comme il a été expliqué au considérant 150, le volume des importations en provenance d’Indonésie était négligeable et, par conséquent, aucune marge de sous-cotation n’a été calculée pour l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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