(162) Les importations de cyclamate de sodium en provenance de pays tiers autres que la RPC et l’Indonésie représentent une part de marché comprise entre 1 et 8 % au cours de la période considérée. Étant donné que le cyclamate de sodium n’est produit qu’en Chine, en Indonésie et dans l’Union, la Commission a considéré que ces importations avaient été classées à tort comme du cyclamate de sodium ou que leur origine n’avait pas été déclarée correctement. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans la suite de son analyse du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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