(166) Compte tenu de cette baisse des ventes, l’industrie de l’Union n’avait aucune raison d’étendre ses capacités. Dès lors, les capacités de production de l’industrie de l’Union se sont maintenues au même niveau au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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