Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(169) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a enregistré une tendance à la baisse pendant toute la période considérée. Dans l’ensemble, le volume des ventes a diminué de manière significative, de 37 %.

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