(171) Comme indiqué ci-dessus, alors que la consommation de l’Union sur le marché libre est restée stable au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a chuté de manière significative, de 37 %. Cette baisse s’est traduite par une perte de part de marché de 36 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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