(181) Les coûts de la main-d’œuvre dans l’industrie de l’Union sont soumis au droit espagnol. Le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié a augmenté de 11 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.