Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(194) S’agissant de la RPC, l’enquête a révélé que le volume des importations était resté très supérieur aux niveaux de minimis tout au long de la période considérée. Il a été constaté que ces importations avaient entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union de [17-26 %] avec les droits antidumping et de [27-36 %] sans les droits antidumping. De plus, étant donné que l’industrie de l’Union est déficitaire et compte tenu du bénéfice cible de 10 % tel qu’établi au cours de l’enquête initiale, les importations de produits chinois entrent clairement sur le marché de l’Union à des prix préjudiciables et décroissants. En outre, la part de marché des importations de produits chinois augmente considérablement, au détriment de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).