Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(195) En ce qui concerne l’Indonésie, l’enquête a révélé que les importations étaient négligeables entre 2019 et la période d’enquête de réexamen.

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