(197) Comme expliqué au considérant 162, le cyclamate de sodium est produit uniquement en RPC, en Indonésie et dans l’Union; il n’y a donc pas eu d’importations de cyclamate de sodium en provenance d’autres pays tiers, dans l’Union, durant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.