(2) Les mesures initiales ont ensuite fait l’objet de deux réexamens au titre de l’expiration des mesures (ci-après les «précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures»), menés conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, et d’un réexamen intermédiaire partiel mené conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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