(203) La Commission a conclu au considérant 192 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de continuation du préjudice causé par ces importations si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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