(204) À cet égard, la Commission a analysé les éléments suivants: le volume de production et les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union pour les producteurs-exportateurs chinois, les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, et leur incidence sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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