Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(215) Compte tenu des conclusions ci-dessus, à savoir, la présence de capacités inutilisées en Indonésie, le niveau des prix à l’exportation des produits indonésiens, l’attrait du marché de l’Union et les niveaux de prix attendus des importations en provenance d’Indonésie en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, la Commission a conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Indonésie à des prix préjudiciables et que la réapparition du préjudice serait probable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).