(218) Sur cette base, la Commission a examiné si, malgré les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping et du préjudice de la part de la RPC et d’une réapparition du dumping et du préjudice de la part de l’Indonésie, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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