Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(219) L’enquête a établi que pendant presque toute la période considérée, malgré les mesures existantes à l’égard de l’Indonésie et de la RPC, l’industrie de l’Union est restée déficitaire et a vu sa production, son volume de ventes et sa part de marché baisser sur le marché de l’Union. Pendant la même période, les importations en provenance de la RPC sont restées importantes et ont été effectuées à des prix inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Comme expliqué ci-dessus, en cas d’abrogation des mesures, il existe une forte probabilité que les importations de produits chinois continuent à augmenter et que les importations de produits indonésiens reprennent à des prix faisant l’objet d’un dumping. Cela risquerait de provoquer une détérioration encore plus importante de la situation déjà précaire de l’industrie de l’Union et pourrait aller jusqu’à contraindre celle-ci à cesser toute production de cyclamate de sodium, entraînant une perte d’emplois et de sources d’approvisionnement alternatives dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).