(222) Un importateur a répondu au questionnaire. Il a expliqué que, compte tenu de la taille limitée de l’activité liée au cyclamate de sodium dans son chiffre d’affaires total, il n’avait pas d’avis tranché sur la continuation des mesures antidumping. Il a également ajouté que le facteur le plus déterminant pour son activité était l’accès à une source d’approvisionnement fiable qui lui garantirait un niveau élevé de qualité des produits. L’activité totale de cet importateur était globalement rentable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.