(225) Deux utilisateurs ont coopéré partiellement à la présente enquête. L’un d’eux s’approvisionnait aussi bien auprès de l’industrie de l’Union qu’auprès d’exportateurs chinois, l’autre seulement auprès de l’industrie de l’Union. Les deux utilisateurs étaient rentables et seul l’un d’eux s’est déclaré contre la continuation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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