(226) Lors de l’enquête précédente, il a été établi que, en général, le cyclamate de sodium représentait une faible part du coût de production des utilisateurs et que, pour cette raison, l’effet de l’institution de mesures antidumping n’était pas significatif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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