(227) À la lumière de l’observation ci-dessus constatant que, en l’absence de mesures, l’industrie de l’Union pourrait être contrainte de cesser la production de cyclamate de sodium et compte tenu du fait qu’il n’existe dans le monde qu’un nombre réduit de producteurs de cyclamate de sodium, les mesures sont susceptibles de bénéficier aux utilisateurs en ceci qu’elles préservent la production de cyclamate de sodium dans l’Union et leur laissent le choix de se procurer du cyclamate de sodium auprès de différents producteurs concurrents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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