(230) Sur la base des conclusions auxquelles est parvenue la Commission concernant la probabilité d’une continuation du dumping et du préjudice de la part de la RPC et la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice de la part de l’Indonésie ainsi que l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping instituées sur le cyclamate de sodium en provenance de la RPC et d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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