Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(241) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. Même si les importations en provenance d’Indonésie étaient négligeables et ne pouvaient donc causer un préjudice important à l’industrie de l’Union, comme indiqué au considérant 196, l’enquête a conclu à la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice en provenance d’Indonésie, comme indiqué aux considérants 127 à 140 et 211 à 215. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures en vigueur peuvent également être prolongées lorsque l’enquête conclut à la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).