(242) En outre, les pouvoirs publics indonésiens ont déclaré que, les importations en provenance d’Indonésie étant négligeables, ils remettaient en cause la décision de la Commission relative à la probabilité de réapparition du préjudice en provenance d’Indonésie et la décision de la Commission de maintenir les mesures antidumping en vigueur pour les importations en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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