(243) La Commission note que les pouvoirs publics indonésiens n’ont formulé aucune observation sur un quelconque élément de l’analyse de la réapparition du dumping et du préjudice présentée aux considérants 127 à 140 et 211 à 215. Cet argument a donc été rejeté comme non étayé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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