(25) Le produit faisant l’objet du présent réexamen est le même que lors de l’enquête initiale et des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir le cyclamate de sodium, relevant actuellement du code NC ex29299000 (code TARIC 2929900010) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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