(26) Le cyclamate de sodium est un produit de base utilisé en tant qu’additif alimentaire et largement employé comme édulcorant par l’industrie alimentaire ainsi que par les producteurs d’édulcorants de table hypocaloriques et diététiques. L’industrie pharmaceutique en utilise également de petites quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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