Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(32) Pendant la période d’enquête de réexamen, les importations de cyclamate de sodium en provenance de la RPC se sont maintenues à des niveaux élevés. Selon Comext, les importations de cyclamate de sodium en provenance de la RPC représentaient [51-66 %] du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 38-45 % lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures; les importations en provenance d’Indonésie étaient quant à elles comprises entre 0 % et 2 % du marché de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen, contre 0 % à 1 % lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En quantités absolues, les volumes des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC (à l’exception des importations de l’exportateur Fang Da) et d’Indonésie enregistrés pendant le réexamen au titre de l’expiration des mesures mené actuellement se situent à un niveau comparable à celui observé au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).