(34) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping de la part de la RPC ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête (en l’occurrence, le requérant) et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (GTA).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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