(39) Le 8 mars 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de cyclamate de sodium. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié l’Argentine, la Malaisie et la Thaïlande comme pays représentatifs appropriés potentiels. La Commission n’a pas reçu d’observations sur la première note.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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