(40) Le 5 mai 2022, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette seconde note, la Commission a identifié la Malaisie comme pays représentatif approprié et a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données de la société Ajinomoto (Malaysia) Berhad (ci-après «Ajinomoto Malaysia»), un fabricant d’aliments, de condiments et d’édulcorants synthétiques en Malaisie. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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