(5) Le 12 août 2015, à la suite d’une plainte déposée par l’industrie de l’Union, la Commission a ouvert une enquête antidumping sur les importations dans l’Union de cyclamate de sodium originaire de la RPC, limitée au groupe Fang Da. Par le règlement (UE) 2016/1159, la Commission a institué des droits antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la RPC et produit par Fang Da.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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