Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(56) La Commission a néanmoins pu établir que plusieurs producteurs chinois de cyclamate de sodium appartenaient à l’État; c’est le cas de Tianjin North Food Co. Ltd., qui est entièrement contrôlé par l’entité publique Tianjin Bohai Light Industry Investment Group Co.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).