(59) Premièrement, l’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du parti au sein de Tianjin Bohai Light Industry Group. Sur le site web de la société, on peut lire à propos d’une réunion du conseil de discipline du groupe qui s’est tenue en avril 2021 que «le conseil de discipline de la société a organisé une réunion du groupe de coordination pour la construction d’un gouvernement intègre et à l’image du parti et pour la lutte contre la corruption, afin de promouvoir le retour d’information de l’inspection centrale et la rectification, de mettre en œuvre de manière approfondie les tâches principales du conseil de discipline municipal et de l’équipe d’inspection et de supervision disciplinaires du comité du parti de la SASAC municipale en 2021 et d’écouter les camarades responsables du département de développement stratégique, du département de gestion financière, du département de gestion des opérations et du département de gestion de la conformité au sein du groupe en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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