(6) En conséquence, le taux du droit applicable pour l’Indonésie s’échelonnait de 0,24 EUR/kg à 0,27 EUR/kg, et pour la RPC de 0,23 EUR/kg à 1,17 EUR/kg (ci-après les «mesures en vigueur»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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