Article considérant 62

(62) En outre, il a été établi que des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base étaient en place dans le secteur du cyclamate de sodium. Les additifs alimentaires tels que le produit faisant l’objet du réexamen sont réputés essentiels pour la politique de sécurité des aliments et sont de ce fait inclus dans le 13e plan quinquennal pour l’innovation technologique dans le domaine alimentaire. Les édulcorants synthétiques chimiques sont également répertoriés dans la version 2019 du catalogue d’orientation de la restructuration structurelle de l’industrie et sont dès lors soumis aux politiques publiques correspondantes en vigueur.