(63) L’État influe également sur les marchés des intrants utilisés dans la production de cyclamate de sodium, en particulier les marchés de l’électricité. L’électricité est l’un des principaux intrants dans la production de cyclamate de sodium; or, les prix de l’électricité ne sont pas fondés sur le marché en RPC et sont également affectés par des distorsions significatives (par la fixation centrale des prix, la différenciation des prix et les pratiques d’achat direct d’électricité), ainsi qu’il ressort du rapport.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.