(65) Cette faiblesse du marché induite par l’État est à l’origine de nouvelles tentatives de gestion du marché, ainsi qu’il ressort de plusieurs documents administratifs ultérieurs. Par exemple, en novembre 2020, la CNDR a publié sa communication relative à la promotion de la signature de contrats d’électricité à moyen et à long terme en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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