Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(8) La demande de réexamen a été introduite le 14 avril 2021 par Productos Aditivos S.A. (ci-après le «requérant»), l’unique producteur de cyclamate de sodium de l’Union, qui représente donc 100 % de la production totale de cyclamate de sodium dans l’Union. Dans la demande de réexamen, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping de la part de la RPC, la réapparition du dumping de la part de l’Indonésie, la continuation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations en provenance de la RPC ainsi que la probabilité d’une réapparition du préjudice de la part de l’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).