(8) La demande de réexamen a été introduite le 14 avril 2021 par Productos Aditivos S.A. (ci-après le «requérant»), l’unique producteur de cyclamate de sodium de l’Union, qui représente donc 100 % de la production totale de cyclamate de sodium dans l’Union. Dans la demande de réexamen, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping de la part de la RPC, la réapparition du dumping de la part de l’Indonésie, la continuation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations en provenance de la RPC ainsi que la probabilité d’une réapparition du préjudice de la part de l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.