(80) Dans la première note sur les facteurs de production, la Commission a expliqué que le cyclamate de sodium ne semblait être produit dans aucun des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC conformément aux critères mentionnés au considérant 78 ci-dessus. Il était uniquement produit en RPC, en Indonésie et dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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