Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(83) Dans la première note, la Commission a sélectionné une société en Argentine, une société en Malaisie et quatre sociétés en Thaïlande à propos desquelles des informations financières relatives aux produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen étaient aisément disponibles dans la base de données Dun and Bradstreet ou sur le site web de la société.

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