(84) En ce qui concerne l’Argentine, la Commission a trouvé dans la base de données Dun and Bradstreet de 2020 des informations financières aisément disponibles pour un producteur de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, à savoir Laboratorios Argentinos Farmesa, mais elle n’a pas trouvé d’états financiers publiés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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