Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne la Thaïlande, la Commission a trouvé dans la base de données Dun and Bradstreet des données financières aisément disponibles concernant trois producteurs de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen; pour l’un d’eux, l’exercice financier se clôturait le 31 décembre 2020 et pour les deux autres, il se clôturait le 31 mars 2021. De plus, la Commission a également trouvé des données aisément disponibles portant sur l’exercice financier se clôturant le 31 mars 2021 pour Ajinomoto Company (Thailand) Ltd. Néanmoins, les informations financières d’Ajinomoto Company (Thailand) Ltd étaient intégrées dans le rapport annuel d’Ajinomoto Group sans présentation distincte pour Ajinomoto Company (Thailand). Les données relatives aux trois autres sociétés thaïlandaises n’ont pas été utilisées, soit parce qu’elles ne couvraient pas toute la PER soit parce que leurs comptes entièrement audités n’étaient pas disponibles sur leurs sites web.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).