Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(87) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que les informations financières disponibles pour l’entreprise malaisienne Ajinomoto Malaysia constitueraient la source la plus appropriée pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices aux fins du calcul de la valeur normale. Les états financiers audités coïncidant partiellement avec la période d’enquête (9 mois) sont aisément disponibles pour Ajinomoto Malaysia et permettent de calculer de manière fiable les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire aux fins de la détermination de la valeur normale. En outre, Ajinomoto Malaysia est une grande société qui enregistre une production importante de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen. D’autre part, comme expliqué ci-dessus, les informations concernant Ajinomoto Company (Thailand) étaient consolidées au niveau du groupe, sans présentation distincte des données financières pour Ajinomoto Thailand.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).